CONTRAT GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE / RESPONSABILITÉ CIVILE
Accident de la vie
Il existe deux cas de figure :
- Vous avez été victime d’un accident à votre domicile ou à l’extérieur (chute, plaie, brûlure…) sans qu’une personne, un animal ou une chose soit en cause
- Vous vous êtes blessé à cause d’un tiers, d’un animal ou d’une chose
Accident de la vie
Vous avez été victime d’un accident à votre domicile ou à l’extérieur (chute, plaie, brûlure…) sans qu’une personne, un animal ou une chose soit en cause
Si vous vous êtes blessé seul, et que vous bénéficiez d’un contrat « Garantie des accidents de la vie » (GAV), le cabinet prépare pour vous une action indemnitaire.
Attention, il est tout à fait possible que vous ayez un contrat « Garantie des accidents de la vie » (GAV), sans en avoir conscience, dans le cadre par exemple, de votre contrat assurance habitation, d’une éventuelle assurance afférente à une carte de crédit ou avec votre contrat d’assurance automobile.
Il est alors indispensable que nous analysions précisément les clauses de votre contrat, qui varient beaucoup d’une assurance à l’autre (exclusions, taux d’incapacité minimum, catégorie de préjudices indemnisés…).
Une négociation s’engagera alors avec votre assurance et portera certainement sur les circonstances de l’accident ou sur la gravité de ses conséquences.
Il sera alors indispensable :
- D’établir avec précision les faits (notamment au moyen de témoignages),
- D’analyser les clauses de votre contrat, qui varient beaucoup d’une assurance à l’autre (exclusions, taux d’incapacité minimum, type de préjudices indemnisés…).
L’assistance d’un avocat dès ce stade est nécessaire pour garantir que vous soyez indemnisé.
Accident de la vie
Vous vous êtes blessé à cause d’un tiers, d’un animal ou d’une chose
C’est la responsabilité extra contractuelle de droit commun qui s’applique (voir articles 1240 et suivants du Code civil).
Si vous vous êtes blessé en raison de la faute d’un tiers, il est important d’évaluer la meilleure stratégie juridique pour vous permettre d’obtenir une indemnisation la plus complète possible (contrat d’assurance, responsabilité civile du tiers, faute pénale…).
Ainsi, la personne morale tenue de vous indemniser est l’assurance responsabilité civile du responsable de votre accident (personne qui a causé l’accident elle-même, ou propriétaire de l’animal ou de la chose qui a causé votre accident).
Là encore, il est primordial d’établir clairement les circonstances de l’accident et d’être accompagné pour mettre en place la meilleure stratégie juridique.